J.O. Numéro 79 du 3 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2001 relatif à la désignation des mandataires dont les rapatriés réinstallés peuvent solliciter le concours

NOR : MESR0110472A


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 mars 2001, les mandataires à compétence nationale dont les rapatriés réinstallés peuvent solliciter le concours sont les suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 03/04/2001 page 5209 à 5210

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